Contractuel
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du [À COMPLÉTER — JJ/MM/AAAA] — Conformes au Code de la consommation français et à la Directive UE 2011/83/UE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre [À COMPLÉTER — Nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet aura-1909.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de t-shirts et articles de prêt-à-porter proposés par AURA-1909.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables en matière de vente en magasin ou par d'autres circuits de distribution.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Des variations de teinte peuvent exister selon la configuration de votre écran.
Chaque produit est présenté avec sa composition ([À COMPLÉTER — 100% coton biologique / composition exacte]), son entretien, ses tailles disponibles et ses coloris.
[À COMPLÉTER — Nom de la société] se réserve le droit de retirer tout produit du catalogue à tout moment sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 80 €d'achats.
[À COMPLÉTER — Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection du produit, de la taille et du coloris
- Ajout au panier
- Validation du panier et récapitulatif
- Saisie des coordonnées de livraison sur la page Stripe Checkout
- Choix du mode de livraison
- Paiement et confirmation
La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation vous est adressé à l'adresse indiquée lors du paiement.
[À COMPLÉTER — Nom de la société]se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs d'AURA-1909.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et [À COMPLÉTER — autres moyens proposés par Stripe (Apple Pay, Google Pay…)].
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Les délais courent à compter de la confirmation du paiement.[À COMPLÉTER — Nom de la société] s'engage à expédier les commandes dans un délai de [À COMPLÉTER — 24h / 48h] ouvrés après confirmation.
En cas de retard d'expédition dépassant [À COMPLÉTER — 30 jours] à compter de la date de commande, le Client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les risques liés au transport sont à la charge de [À COMPLÉTER — Nom de la société]jusqu'à la livraison effective au Client. En cas de colis endommagé ou manquant, merci de contacter [À COMPLÉTER — contact@aura-1909.com] dans les 3 jours suivant la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Disposition légale obligatoire — Art. L221-18 Code de la consommation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à [À COMPLÉTER — contact@aura-1909.com]avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement la commande concernée. Le formulaire type de rétractation ci-dessous peut être utilisé (non obligatoire) :
Formulaire de rétractation (modèle)
À l'attention de [À COMPLÉTER — Nom de la société], [À COMPLÉTER — adresse email] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :
— Commandé(s) le : ____________________
— Reçu(s) le : ____________________
— Nom du/des consommateur(s) : ____________________
— Signature : (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date : ____________________
(*) Rayer la mention inutile
Le Client retourne le(s) produit(s) au plus tard 14 joursaprès l'envoi de sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge [À COMPLÉTER — du Client / d'AURA-1909 — préciser].
Le remboursement intervient dans un délai de 14 joursà compter de la réception de la notification, ou de la réception des produits retournés si antérieure. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation légal, les retours sont acceptés dans les conditions décrites dans la Politique de retour.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine attachées et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas accepté.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, [À COMPLÉTER — Nom de la société] est tenu aux garanties légales suivantes, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil :
Garantie légale de conformité (Art. L217-4 C. conso.)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie est de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Garantie des vices cachés (Art. 1641 C. civil)
En cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont traitées par [À COMPLÉTER — Nom de la société] dans le seul but d'exécuter votre commande et de vous envoyer la confirmation.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — Nom du médiateur + URL (ex : médiation-conso.fr, mediateur-du-commerce-fr.org…)].
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de[À COMPLÉTER — ville du siège social], sauf règles d'ordre public contraires.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — JJ/MM/AAAA]